Permis de construire n° 09405515N0004 à Ormesson-sur-Marne pour 158 m² de logement, 8 rue du General Maunoury
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 09405515N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405515N0004 a été délivré le 24 mars 2015 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue du General Maunoury.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 343 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 133. La voie, rue du General Maunoury, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
7 ans 10 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405515N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Maunoury à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Maunoury depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.