Permis de construire n° 0940542600012 à Orly pour 149 m² de logement, 12 rue Anne Georges Leygues
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier PC n° 0940542600012
Demandeur
BMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940542600012, délivré le 18 juillet 2026 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Anne Georges Leygues. La demande émane de BMS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 360 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 151. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 70,2 m² |
| Emprise au sol créée | 120 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 239 m² |
| Total | 90 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933882797
- SIRET
- 93388279700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940542600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |