Permis de construire Mixte N° 0940542500008

Permis de construire à Orly pour 6 043 m² de logement et locaux - 27 Chemin Des Carrieres

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 11 août 2025 · Dossier PC n° 0940542500008 · Demandeur : SCI ORLY ZAC CARRIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940542500008, délivré le 11 août 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Chemin Des Carrieres, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ORLY ZAC CARRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 35 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 694 m² d'habitation et 1 349 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L590, 0L591.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/08/2025
Surface du terrain
5 435 m²
Surface créée
6 043 m²
Variation nette
+6 043 m²
Surface totale après
6 043 m²
Destination
Mixte
Logements créés
71
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orly

Adresse
27 Chemin Des Carrieres, Orly (94310)
Commune
Code postal
94310
Département
Région
Parcelles cadastrales
0L590, 0L591
Code INSEE
94054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 694 m² 4 694 m²
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 6 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 043 m² 6 043 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Entrepôts 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 35 7 2 - 71
8,5 % 29,6 % 49,3 % 9,9 % 2,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ORLY ZAC CARRIERES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
940006992
SIRET
94000699200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940542500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemin Des Carrieres, Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 694 m² d'habitation et 1 349 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940542500008, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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