À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405419W1022 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé 11 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 98. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 140 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	41 m²	0 m²	28 m²	0 m²	13 m²	140 m²
Total	127 m²	41 m²	0 m²	28 m²	0 m²	13 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIAIS (94320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405419W1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Orly (94310)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09405413W1028 Logement Terminé

30 rue Jean Jaures

Orly (94310)

Transformation sans extension

12/02/2014 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

PC n°09405419W1020 Logement Commencé

12 rue des Muriers

Orly (94310)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 109 m² SDP

PC n°09405419W1002 Logement Terminé

103 rue Paul Vaillant Cout

Orly (94310)

Nouvelle construction

21 août 2019 2 998 m² SDP CHALLANS LA VILLE AUX ROSES

PC n°09405419W1011 Logement Terminé

20 rue de la Ferme

Orly (94310)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 155 m² SDP

PC n°09405419W1021 Locaux Terminé

rue des Lances

Orly (94310)

Transformation avec extension

13 sept. 2019 1 174 m² SDP ARMARA

PC n°09405419W1026 Logement Terminé

3 rue des Platanes

Orly (94310)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 54 m² SDP JUNE

PC n°09405419W1013 Locaux Annulé

54 avenue Adrien Raynal

Orly (94310)

Extension sans transformation

23 oct. 2019 179 m² SDP

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