Permis de construire n° 09405415W1011 à Orly pour 144 m² de logement, 85 avenue de la Paix
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 juillet 2015
Dossier PC n° 09405415W1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405415W1011 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 avenue de la Paix.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 132 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représentait 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle O 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 132 m² existants et construire 144 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 144 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total | 132 m² | 144 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 132 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405415W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 04/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle O 60 à Orly (94310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.