Permis de construire Locaux N° 09405414W1019

Permis de construire à Orly pour 36 066 m² de locaux - Aeroport D Orly Terminal Sud - Porte L

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 23 janvier 2015 · Dossier PC n° 09405414W1019 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405414W1019, délivré le 23 janvier 2015 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport D Orly Terminal Sud - Porte L, Orly (94310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E20, 0E22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/01/2015
Surface du terrain
1 113 482 m²
Surface existante avant
35 997 m²
Surface créée
69 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
36 066 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Dépôt
01/09/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orly

Adresse
Aeroport D Orly Terminal Sud - Porte L, Orly (94310)
Lieu-dit
Terminal Sud - Porte L
Commune
Code postal
94310
Département
Région
Parcelles cadastrales
0E20, 0E22
Code INSEE
94054

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 997 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 36 066 m²
Total 35 997 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 36 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 066 m²
Commerce 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m²
Entrepôts 6 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 501 m²
Services publics 25 466 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 25 535 m²
Total locaux 35 997 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 36 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
552016628
SIRET
55201662800000
Code APE (NAF)
52.23Z

En savoir plus sur AEROPORTS DE PARIS

Consulter les 296 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405414W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport D Orly Terminal Sud - Porte L, Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405414W1019, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orly

Autres types d'autorisations à Orly