Permis de construire Mixte N° 09405414W1010

Permis de construire n° 09405414W1010 à Orly pour 2 934 m² de logement et locaux, Ave Martyrs Chateaubriant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 09405414W1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405414W1010 porte sur un projet situé Ave Martyrs Chateaubriant.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T171, T178. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

3 649 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
30/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T171 T178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 3 238 m²
Locaux 312 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 411 m²
Total 715 m² 2 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 3 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Équipements publics 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 312 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405414W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Martyrs Chateaubriant, à Orly (94310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 août 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405414W1010, déposé en mairie d'Orly.

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