Permis de construire Logement N° 09405326N0011

Permis de construire n° 09405326N0011 à Noiseau pour 62 m² de logement, 6 Rue Léon Bresset

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 09405326N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405326N0011, délivré le 31 août 2026 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Léon Bresset.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 62 m² 0 m² 32 m² 0 m² 30 m² 288 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 65 m² 10 m² -75 m² 49 m²
Total 382 m² 62 m² 0 m² 97 m² 10 m² -45 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405326N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Léon Bresset, à Noiseau (94880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405326N0011, déposé en mairie de Noiseau.

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