Permis de construire Mixte N° 09405323N1006

Permis de construire à Noiseau pour 338 m² de logement et locaux - 39 Av Pierre Mendes France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 09405323N1006

Demandeur

ALLUNI

Cette page présente le permis de construire n° 09405323N1006, délivré le 25 mai 2023 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Av Pierre Mendes France, Noiseau (94880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLUNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
25/05/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Noiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLUNI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494592397
SIRET
49459239700017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NOISEAU (94880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405323N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Pierre Mendes France, Noiseau (94880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLUNI et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405323N1006, instruit par la commune de Noiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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