Permis de construire n° 09405321N1010 à Noiseau pour 3 047 m² de logement, rue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 09405321N1010
Demandeur
SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405321N1010 a été délivré le 15 décembre 2022 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du General de Gaulle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 5 logements individuels et 42 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 47 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 3 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 238 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 2. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Noiseau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Noiseau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
| Total | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 3 047 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 20 | 5 | 2 | - | 47 |
| - | 42,6 % | 42,6 % | 10,6 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE, basée à Paris-9E-Arrondissement.
Demandeur
SCCV NOISEAU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912560240
- SIRET
- 91256024000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405321N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Noiseau (94880)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.