Permis de construire Logement N° 09405318N1001

Permis de construire n° 09405318N1001 à Noiseau pour 31 m² de logement, 29 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 09405318N1001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405318N1001 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé 29 Rue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 34 m²
Total 65 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424217420
SIRET
42421742000001
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405318N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Pierre Mendes France, à Noiseau (94880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405318N1001, déposé en mairie de Noiseau.

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