Permis de construire Logement N° 09405317N1019

Permis de construire n° 09405317N1019 à Noiseau pour 299 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 09405317N1019

Demandeur

SCI L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405317N1019 a été délivré le 1 février 2018. La demande émane de SCI L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350250692
SIRET
35025069200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405317N1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L et accordé le 1 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405317N1019, déposé en mairie de Noiseau.

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