Permis de construire Mixte N° 09405317N1012

Permis de construire n° 09405317N1012 à Noiseau pour 471 m² de logement et locaux, 44 Avenue P. Mendès France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 09405317N1012

Demandeur

SCI FGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405317N1012 a été délivré le 30 octobre 2017 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Avenue P. Mendès France. La demande émane de SCI FGA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 51 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 227 m² 89 m² 0 m² 0 m² 51 m² 38 m² 265 m²
Total 227 m² 420 m² 51 m² 0 m² 51 m² 420 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 89 m² 0 m² 0 m² 51 m² 38 m² 265 m²
Total locaux 227 m² 89 m² 0 m² 0 m² 51 m² 38 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450630389
SIRET
45063038900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405317N1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 471 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Avenue P. Mendès France, à Noiseau (94880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FGA et accordé le 30 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405317N1012, déposé en mairie de Noiseau.

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