Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 8 m² de locaux - 1 Passage De La Taverne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 09405218N0024
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
Cette page présente le permis de construire n° 09405218N0024, délivré le 18 décembre 2018 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Passage De La Taverne, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 939 m² |
| Total | 3 931 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 931 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIGNANI AEDIFICAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399190420
- SIRET
- 39919042000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405218N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |