Retour aux permis de construire de Nogent-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 09405218N0002

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 264 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405218N0002, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 09405218N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09405218N0002, délivré le 1 juin 2018 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	279 m²	0 m²	264 m²	15 m²	264 m²	0 m²	264 m²
Total	279 m²	0 m²	264 m²	15 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	279 m²	0 m²	264 m²	15 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405218N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nogent-sur-Marne (94130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405218N0002, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Marne

DP n°0940522600020 Logement Autorisé

59 Avenue Charles V

Nogent-sur-Marne (94130)

Extension sans transformation

07 mai 2026 12 m² SDP

DP n°0940522600033 Logement Autorisé

22 Rue Guy Moquet

Nogent-sur-Marne (94130)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 1 681 m² terrain

PC n°0940522500009 Locaux Autorisé

75 Rue De Plaisance

Nogent-sur-Marne (94130)

Transformation avec extension

10 mars 2026 143 m² SDP EL MARTIN SAS

PC n°0940522500020 Logement Autorisé

25 Avenue Du Val De Beaute

Nogent-sur-Marne (94130)

Nouvelle construction

03 mars 2026 317 m² SDP

PC n°0940522500008 Logement Autorisé

35 Avenue Du Val De Beaute

Nogent-sur-Marne (94130)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 759 m² SDP MONTOIT IMMOBILIER

PC n°0940522500006 Mixte Autorisé

4 Rue Du Lieutenant Ohresser

Nogent-sur-Marne (94130)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 262 m² SDP STRUCTIMO

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Marne

Permis d'aménager à Nogent-sur-Marne

6 autorisations

Permis de démolir à Nogent-sur-Marne

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Marne

Caractéristiques du projet