Permis de construire n° 09404820C0004 à Marolles-en-Brie pour 115 m² de locaux, 6 Rue Des Tuileries
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 09404820C0004
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Tuileries, le permis de construire n° 09404820C0004 a été délivré le 9 octobre 2020 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400488
- SIRET
- 21940048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAROLLES EN BRIE (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404820C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |