Permis de construire n° 09404819C0004 à Marolles-en-Brie pour 148 m² de logement, 22 B Ave De Grosbois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 09404819C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404819C0004 porte sur un projet situé 22 B Ave De Grosbois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN437, AN438, AN445. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 277 m² |
| Total | 129 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 277 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES EN BRIE (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404819C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |