Permis de construire n° 09404817C0004 à Marolles-en-Brie pour 2 942 m² de locaux, Avenue Des Bruyères
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 09404817C0004
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404817C0004, délivré le 22 août 2017 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Bruyères. La demande émane de LA POSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1312. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 952 m² | 2 942 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | -10 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 952 m² | 2 942 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | -10 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 952 m² | 2 942 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | -10 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 952 m² | 2 942 m² | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | -10 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404817C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |