Permis de construire n° 09404815C0001 à Marolles-en-Brie pour 48 m² de logement, 7 Rue De La Porte Des Bois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 09404815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404815C0001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Porte Des Bois.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marolles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-en-Brie Code postal 94440 Identifiant INSEE 94048
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |