Permis de construire n° 09404724C0001 à Mandres-les-Roses pour 413 m² de locaux, Allee Robert De Dreux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 09404724C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404724C0001 a été délivré le 19 septembre 2024 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allee Robert De Dreux. COMMUNE DE MANDRES LES ROSES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK382. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 413 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 384 m² | 1 891 m² |
| Total | 1 507 m² | 413 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 384 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 507 m² | 413 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 384 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 413 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 384 m² | 1 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANDRES LES ROSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400470
- SIRET
- 21940047000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MANDRES LES ROSES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404724C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |