Permis de construire n° 09404719C1027 à Mandres-les-Roses pour 3 369 m² de locaux, 24 Rue De La Fosse Parot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 09404719C1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Fosse Parot, le permis de construire n° 09404719C1027 a été délivré le 21 mai 2019 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
| Total | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNY-SUR-YERRES (94520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404719C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |