Permis de construire Mixte N° 0940462500005

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 424 m² de logement et locaux - 5 Rue De Venus

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 18 avril 2025 · Dossier PC n° 0940462500005 · Demandeur : LOFT & ASSOCIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940462500005, délivré le 18 avril 2025 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Venus, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOFT & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD63.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/04/2025
Surface du terrain
543 m²
Surface existante avant
387 m²
Surface créée
361 m²
Variation nette
+37 m²
Surface totale après
424 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Adresse
5 Rue De Venus, Maisons-Alfort (94700)
Commune
Code postal
94700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD6, AD63
Code INSEE
94046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 37 m² 270 m² 0 m² 0 m² 307 m² 370 m²
Locaux 324 m² 0 m² 54 m² 0 m² 324 m² 0 m² 54 m²
Total 387 m² 37 m² 324 m² 0 m² 324 m² 37 m² 424 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Entrepôts 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 54 m² 0 m² 324 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOFT & ASSOCIES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
921807400
SIRET
92180740000012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940462500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Venus, Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940462500005, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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