Permis de construire n° 09404618C1027 à Maisons-Alfort pour 311 m² de logement, 43 Rue De Vincennes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 09404618C1027
Demandeur
AM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404618C1027, délivré le 16 novembre 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue De Vincennes. Le projet est porté par AM INVEST.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 89 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 411 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 222 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 397 m² | 89 m² | 222 m² | 75 m² | 222 m² | 14 m² | 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833030398
- SIRET
- 83303039800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de AM INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404618C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |