Permis de construire Logement N° 09404618C1011

Permis de construire à Maisons-Alfort pour 168 m² de logement - 80 Rue Cecile

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 09404618C1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404618C1011, délivré le 6 juillet 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Cecile, Maisons-Alfort (94700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
09/11/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 119 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 15 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 134 m² 49 m² 119 m² 15 m² 119 m² 34 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404618C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 09/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Cecile, Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404618C1011, instruit par la commune de Maisons-Alfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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