Permis de construire n° 09404615C1046 à Maisons-Alfort pour 587 m² de locaux, Place Jean Moulin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 09404615C1046
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404615C1046 porte sur un projet situé Place Jean Moulin. La demande émane de SNCF MOBILITES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AV35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 246 m² |
| Total | 659 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 659 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 659 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404615C1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |