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Permis de construire Locaux N° 09404418C1027

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 37 m² de locaux - Chemin De Mesly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Mesly, Limeil-Brévannes (94450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1027, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 09404418C1027

Demandeur

MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404418C1027, délivré le 7 février 2019 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Mesly, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB323, AB327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 791 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB323 AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	485 m²
Total	448 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	37 m²	37 m²	185 m²
Industrie	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	448 m²	37 m²	37 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415178672
SIRET: 41517867200036
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404418C1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Mesly, Limeil-Brévannes (94450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1027, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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