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Permis de construire Locaux N° 09404416C1021

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 2 118 m² de locaux - Av Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Descartes, Limeil-Brévannes (94450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES SOURCES et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404416C1021, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 09404416C1021

Demandeur

IMMOBILIERE DES SOURCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404416C1021, délivré le 16 décembre 2016 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Descartes, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 442 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2019.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2019

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	2 118 m²
Total	0 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²	2 118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES SOURCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819492018
SIRET: 81949201800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BUSSY ST MARTIN (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404416C1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Descartes, Limeil-Brévannes (94450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES SOURCES et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404416C1021, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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