Retour aux permis de construire de Limeil-Brévannes

Permis de construire Locaux N° 09404415C1028

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 90 m² de locaux - 35 Av Avenue D'alsace Lorraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Avenue D'alsace Lorraine, Limeil-Brévannes (94450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES et accordé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404415C1028, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 09404415C1028

Demandeur

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404415C1028, délivré le 27 août 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av Avenue D'alsace Lorraine, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LIMEIL BREVANNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	180 m²	90 m²	90 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400447
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404415C1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Avenue D'alsace Lorraine, Limeil-Brévannes (94450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES et accordé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 27 août 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404415C1028, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes

PC n°09404425C0022 Logement Autorisé

1 Voie Georges Pompidou

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation avec extension

05 mai 2026 75 m² SDP B.P.V.L

DP n°09404426C0047 Logement Autorisé

25 Rue Du Tertre

Limeil-Brévannes (94450)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 27 m² SDP SCI CHARLI FOXTROT

DP n°09404426C0002 Locaux Autorisé

27Ter Rue Henri Barbusse

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 36 m² SDP

DP n°09404425C0175 Locaux Autorisé

42Bis Avenue Des 2 Clochers

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 49 m² SDP

PC n°09404425C0004 Locaux Autorisé

1-3-5 Rue Des Freres Peugeot Zac De La Ballastiere Nord Lot

Limeil-Brévannes (94450)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 155 m² SDP LIMEIL PAUL VALERY

PC n°09404425C0005 Logement Autorisé

2 C Avenue De La Division Lecl

Limeil-Brévannes (94450)

Nouvelle construction

14 mai 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes

Permis d'aménager à Limeil-Brévannes

5 autorisations

Permis de démolir à Limeil-Brévannes

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes

Caractéristiques du projet