Permis de construire Logement N° 09404414C1019

Permis de construire n° 09404414C1019 à Limeil-Brévannes pour 197 m² de logement, 4 Av Des Tilleuls

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 09404414C1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404414C1019 porte sur un projet situé 4 Av Des Tilleuls.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/08/2015
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 230 m²
Total 33 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404414C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 15/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Des Tilleuls, à Limeil-Brévannes (94450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404414C1019, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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