Permis de construire Logement N° 09404413C1009

Permis de construire n° 09404413C1009 à Limeil-Brévannes pour 2 525 m² de logement, 31 Ruelle De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 09404413C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404413C1009 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé 31 Ruelle De Paris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 4 8 1 - 52
7,7 % 67,3 % 7,7 % 15,4 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404413C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Ruelle De Paris, à Limeil-Brévannes (94450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 4 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404413C1009, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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