Permis de construire à Le Kremlin-Bicêtre pour 2 172 m² de logement et locaux - Place Jean Jaures
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 10 août 2022 · Dossier PC n° 09404322W1009 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404322W1009, délivré le 10 août 2022 à Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Place Jean Jaures, Le Kremlin-Bicêtre (94270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 10 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 932 m² d'habitation et 240 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C92, C139.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Kremlin-Bicêtre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 932 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 932 m² |
| Locaux | 576 m² | 240 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total | 696 m² | 2 172 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 476 m² | 2 172 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Entrepôts | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 576 m² | 240 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 10 | 6 | 3 | - | 29 |
| 13,8 % | 20,7 % | 34,5 % | 20,7 % | 10,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404322W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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