Permis de construire n° 09404315W1014 au Kremlin-Bicêtre pour 307 m² de locaux, 51 Rue Danton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 09404315W1014
Demandeur
SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404315W1014 a été délivré le 25 avril 2016 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Danton. Le demandeur déclaré est SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² |
| Locaux | 57 m² | 307 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 283 m² | 340 m² |
| Total | 1 333 m² | 307 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 283 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 307 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 283 m² | 340 m² |
| Total locaux | 57 m² | 307 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 283 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572232775
- SIRET
- 57223277500054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404315W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |