Permis de construire Logement N° 09404222N0011

Permis de construire n° 09404222N0011 à Joinville-le-Pont pour 207 m² de logement, 3 Square De La Roseraie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2022

Dossier PC n° 09404222N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Square De La Roseraie, le permis de construire n° 09404222N0011 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z208, Z29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z208 Z29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 207 m² 0 m² 115 m² 0 m² 92 m² 216 m²
Total 124 m² 207 m² 0 m² 115 m² 0 m² 92 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404222N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Square De La Roseraie, à Joinville-le-Pont (94340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0011, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont