Permis de construire n° 09404216N1023 à Joinville-le-Pont pour 294 m² de logement, 0046 Av Du Parc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 09404216N1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0046 Av Du Parc, le permis de construire n° 09404216N1023 a été délivré le 8 juin 2017 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 112 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 363 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 182 m² | -295 m² | 1 m² |
| Total | 365 m² | 112 m² | 182 m² | 113 m² | 182 m² | -1 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404216N1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |