Permis de construire n° 09404215N1003 à Joinville-le-Pont pour 35 m² de locaux, 0022 Av Oudinot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 09404215N1003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE OUDINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404215N1003 a été délivré le 25 mars 2015 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0022 Av Oudinot. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE OUDINOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 133 m² |
| Total | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 133 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 133 m² |
| Total locaux | 98 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE OUDINOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753010198
- SIRET
- 75301019800012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- JOINVILLELE PONT (94340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404215N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |