Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 12 413 m² de logement et locaux - 158 Avenue De Stalingrad
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 09403822W1031 · Demandeur : SCCV PAUL HOCHART LOT 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403822W1031, délivré le 12 octobre 2023 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 158 Avenue De Stalingrad, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PAUL HOCHART LOT 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 54 T2, 56 T3, 31 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 11 444 m² d'habitation et 969 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L155, 0L159, 0L152.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 444 m² | 11 444 m² |
| Locaux | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total | 0 m² | 12 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 413 m² | 12 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements collectifs | 170 |
| Collectifs hors résidence | 170 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 54 | 56 | 31 | 13 | - | 170 |
| 9,4 % | 31,8 % | 32,9 % | 18,2 % | 7,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403822W1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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