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Permis de construire Mixte N° 09403822W1031

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 12 413 m² de logement et locaux - 158 Avenue De Stalingrad

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Avenue De Stalingrad, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL HOCHART LOT 5 et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 444 m² d'habitation et 969 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1031, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 09403822W1031

Demandeur

SCCV PAUL HOCHART LOT 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403822W1031, délivré le 12 octobre 2023 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 158 Avenue De Stalingrad, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAUL HOCHART LOT 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 54 T2, 56 T3, 31 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 11 444 m² d'habitation et 969 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L155, 0L159, 0L152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 398 m²

Surface créée

12 413 m²

Variation nette

+12 413 m²

Surface totale après

12 413 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L155 0L159 0L152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	170 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	17
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 444 m²	11 444 m²	11 444 m²
Locaux	969 m²	969 m²	969 m²
Total	12 413 m²	12 413 m²	12 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	170
Logements collectifs	170
Collectifs hors résidence	170

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
16	54	56	31	13	-	170
9,4 %	31,8 %	32,9 %	18,2 %	7,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL HOCHART LOT 5

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914701214
SIRET: 91470121400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403822W1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 12 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 398 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 158 Avenue De Stalingrad, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PAUL HOCHART LOT 5 et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T1, 54 T2, 56 T3, 31 T4, 13 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 444 m² d'habitation et 969 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1031, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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