Permis de construire Mixte N° 09403817W1064

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 213 m² de logement et locaux - 0029 Rue De L Orme Sec

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 09403817W1064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403817W1064, délivré le 28 juin 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0029 Rue De L Orme Sec, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 89 m² 0 m² 0 m² 61 m² 28 m² 198 m²
Locaux 98 m² 0 m² 124 m² 0 m² 63 m² 61 m² 159 m²
Total 268 m² 89 m² 124 m² 0 m² 124 m² 89 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 96 m²
Entrepôt 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 124 m² 0 m² 63 m² 61 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403817W1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0029 Rue De L Orme Sec, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403817W1064, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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