Permis de construire n° 09403817W1033 à L'Haÿ-les-Roses pour 3 116 m² de logement, 57 Ave Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 09403817W1033
Demandeur
SCI L'HAY LES ROSES GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403817W1033, délivré le 16 novembre 2017 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Ave Du General De Gaulle. SCI L'HAY LES ROSES GENERAL DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 934 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 26 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D273, 0D274, 0D276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 792 m² | 3 116 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 2 324 m² | 3 116 m² |
| Total | 792 m² | 3 116 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 2 324 m² | 3 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 18 | 26 | 7 | - | - | 57 |
| 10,5 % | 31,6 % | 45,6 % | 12,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'HAY LES ROSES GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834544025
- SIRET
- 83454402500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403817W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |