Permis de construire n° 09403815W1040 à L'Haÿ-les-Roses pour 14 m² de locaux, 0003 Rue Des Lilas
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 09403815W1040
Demandeur
ASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403815W1040 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 0003 Rue Des Lilas. La demande émane de ASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G23, G9. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 379 m² |
| Total | 1 365 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 365 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775738073
- SIRET
- 77573807300037
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- L HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403815W1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |