Permis de construire Logement N° 09403815W1038

Permis de construire n° 09403815W1038 à L'Haÿ-les-Roses pour 200 m² de logement, 27 Voie Des Saussaies

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 09403815W1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403815W1038 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 27 Voie Des Saussaies.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q24. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 125 m² 200 m²
Total 75 m² 200 m² 0 m² 75 m² 0 m² 125 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403815W1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Voie Des Saussaies, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403815W1038, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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