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Permis de construire Locaux N° 09403814W1014

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 924 m² de locaux - 48 A 56 Avenue Du General De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 A 56 Avenue Du General De, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUGIL et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403814W1014, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 09403814W1014

Demandeur

SCI PRUGIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403814W1014, délivré le 24 juillet 2014 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 A 56 Avenue Du General De, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRUGIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 249 m²

Surface existante avant

6 892 m²

Surface créée

924 m²

Surface totale après

6 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 892 m²	0 m²	924 m²	0 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²
Total	6 892 m²	0 m²	924 m²	0 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 812 m²	620 m²	0 m²	620 m²	2 432 m²
Commerce et services	5 080 m²	304 m²	924 m²	0 m²	4 460 m²
Total locaux	6 892 m²	924 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRUGIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383449097
SIRET: 38344909700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403814W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 A 56 Avenue Du General De, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUGIL et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403814W1014, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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