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Permis de construire Locaux N° 09403814W1014

Permis de construire n° 09403814W1014 à L'Haÿ-les-Roses pour 924 m² de locaux, 48 A 56 Avenue Du General De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 A 56 Avenue Du General De, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUGIL et accordé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403814W1014, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 09403814W1014

Demandeur

SCI PRUGIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403814W1014, délivré le 24 juillet 2014 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 A 56 Avenue Du General De. Le dossier a été déposé par SCI PRUGIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D74. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 347 m²

Surface existante avant

6 892 m²

Surface créée

924 m²

Surface totale après

6 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 892 m²	0 m²	924 m²	0 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²
Total	6 892 m²	0 m²	924 m²	0 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 080 m²	304 m²	924 m²	-620 m²	4 460 m²
Autres activités	1 812 m²	620 m²	0 m²	620 m²	2 432 m²
dont Bureaux	1 812 m²	620 m²	0 m²	620 m²	2 432 m²
Total locaux	6 892 m²	924 m²	924 m²	0 m²	6 892 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRUGIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383449097
SIRET: 38344909700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403814W1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 48 A 56 Avenue Du General De, à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRUGIL et accordé le 24 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403814W1014, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Haÿ-les-Roses

PC n°09403813W1038 Logement Terminé

13 Avenue Dunois

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

06 mars 2014 254 m² SDP

PC n°09403813W1030 Locaux Autorisé

39-45 Rue Du General Lecle

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

20 mars 2014 2 007 m² SDP LIDL

PC n°09403814W1012 Logement Terminé

0117 Av Des Dahlias

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Extension sans transformation

23 juin 2014 96 m² SDP SCI LM

PC n°09403814W1007 Logement Commencé

0030 Av Henri Barbusse

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

06 oct. 2014 620 m² SDP SFP

PC n°09403814W1020 Logement Commencé

3 Rue Des Bleuets

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 179 m² SDP

PC n°09403814W1008 Logement Terminé

0030 Bd P V Couturier

L'Haÿ-les-Roses (94240)

Nouvelle construction

24 nov. 2014 342 m² SDP

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