Permis de construire Locaux N° 09403812W1049

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 206 m² de locaux - 15/17 Bd P.v Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 09403812W1049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403812W1049, délivré le 23 avril 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15/17 Bd P.v Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
23/04/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2014

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 684 m²
Total 478 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 478 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS FRANCE (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403812W1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/17 Bd P.v Couturier, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403812W1049, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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