Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 114 m² de logement - 0048 Rue Des Roux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 09403812W1048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09403812W1048, délivré le 31 mai 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0048 Rue Des Roux, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 114 m² |
| Total | 26 m² | 114 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 88 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403812W1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |