Permis de construire Logement N° 09403713W1002

Permis de construire n° 09403713W1002 à Gentilly pour 3 098 m² de logement, Chaperon Vert - 2Eme Avenu

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 09403713W1002

Demandeur

OPALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403713W1002 porte sur un projet situé Chaperon Vert - 2Eme Avenu. Le dossier a été déposé par OPALY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 072 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 072 m²

Surface existante avant

41 129 m²

Surface créée

3 098 m²

Variation nette

+3 098 m²

Surface totale après

44 227 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

8 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B191 B192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 129 m² 3 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 098 m² 44 227 m²
Total 41 129 m² 3 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 098 m² 44 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 20 13 2 - 40
- 12,5 % 50,0 % 32,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400071
SIRET
27940007100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
ARCUEIL (94114)

Autres dossiers de OPALY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403713W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaperon Vert - 2Eme Avenu, à Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPALY et accordé le 21 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 20 T3, 13 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403713W1002, déposé en mairie de Gentilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gentilly

Autres types d'autorisations à Gentilly