Permis de construire Logement N° 09403712W1003

Permis de construire à Gentilly pour 3 854 m² de logement - 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 09403712W1003

Demandeur

GENTILLY-PRIMA LUCE

Cette page présente le permis de construire n° 09403712W1003, délivré le 24 juillet 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENTILLY-PRIMA LUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

3 854 m²

Variation nette

+3 854 m²

Surface totale après

3 854 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 12/14 Rue Marquigny

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 854 m² 3 854 m²
Total 0 m² 3 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 854 m² 3 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENTILLY-PRIMA LUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808057046
SIRET
80805704600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403712W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENTILLY-PRIMA LUCE et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403712W1003, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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