Permis de construire à Gentilly pour 3 722 m² de logement et locaux - 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 24 juillet 2014 · Dossier PC n° 09403712W1003 · Demandeur : GENTILLY-PRIMA LUCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403712W1003, délivré le 24 juillet 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GENTILLY-PRIMA LUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 444 m² d'habitation et 278 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 444 m² | 3 444 m² |
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 3 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 722 m² | 3 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403712W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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