Permis de construire Logement N° 09403712W1003

Permis de construire n° 09403712W1003 à Gentilly pour 3 854 m² de logement, 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 09403712W1003

Demandeur

GENTILLY-PRIMA LUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny, le permis de construire n° 09403712W1003 a été délivré le 24 juillet 2014 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France). GENTILLY-PRIMA LUCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H120. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

3 854 m²

Variation nette

+3 854 m²

Surface totale après

3 854 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 12/14 Rue Marquigny

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 854 m² 3 854 m²
Total 0 m² 3 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 854 m² 3 854 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENTILLY-PRIMA LUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808057046
SIRET
80805704600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403712W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22/22 B Avenue Paul Vailla Et 12/14 Rue Marquigny, à Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GENTILLY-PRIMA LUCE et accordé le 24 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403712W1003, déposé en mairie de Gentilly.

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