Permis de construire n° 09403415W1016 à Fresnes pour 79 m² de logement, 5 rue de Montjean
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 09403415W1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403415W1016 a été délivré le 24 mai 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue de Montjean.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 132 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montjean, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 79 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 41 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 79 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 79 m² |
| Total | 41 m² | 79 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 38 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403415W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 09/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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