Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 345 m² de locaux - 33 Rue Louis Auroux
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 09403322N1039 · Demandeur : MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403322N1039, délivré le 1 décembre 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue Louis Auroux, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H193, H209, H210.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 345 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 1 258 m² | 345 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 345 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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