Permis de construire Locaux N° 09403322N1039

Permis de construire n° 09403322N1039 à Fontenay-sous-Bois pour 345 m² de locaux, 33 Rue Louis Auroux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 09403322N1039

Demandeur

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403322N1039 porte sur un projet situé 33 Rue Louis Auroux. Le demandeur déclaré est MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H193, H209, H210. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-913 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H193 H209 H210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 345 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -913 m² 345 m²
Total 1 258 m² 345 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -913 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
Total locaux 1 258 m² 345 m² 0 m² 1 258 m² 0 m² -913 m² 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
751747429
SIRET
75174742900023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403322N1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Louis Auroux, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1039, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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