Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 150 m² de logement - 24 Rue Louis Xavier De Ricard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 09403319N1045
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09403319N1045, délivré le 10 septembre 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Louis Xavier De Ricard, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 150 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 73 m² | 353 m² |
| Total | 280 m² | 150 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 73 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403319N1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |