Permis de construire Locaux N° 09403318N1092

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 3 296 m² de locaux - 166 Bd Gallieni

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 09403318N1092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403318N1092, délivré le 19 avril 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 166 Bd Gallieni, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 296 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BG437, BG531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 629 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

3 296 m²

Variation nette

+3 130 m²

Surface totale après

3 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG437 BG531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 3 296 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 130 m² 3 296 m²
Total 166 m² 3 296 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 130 m² 3 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Total locaux 166 m² 3 296 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 130 m² 3 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403318N1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Bd Gallieni, Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403318N1092, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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