Permis de construire Mixte N° 09403317N1107

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 162 m² de logement et locaux - 110 Rue Dalayrac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 09403317N1107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403317N1107, délivré le 1 juin 2018 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 110 Rue Dalayrac, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 922 m²

Surface existante avant

6 656 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

6 764 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 737 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 5 803 m²
Locaux 919 m² 42 m² 54 m² 0 m² 54 m² 42 m² 961 m²
Total 6 656 m² 108 m² 54 m² 0 m² 54 m² 108 m² 6 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 54 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerce et services 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 865 m²
Total locaux 919 m² 42 m² 54 m² 0 m² 54 m² 42 m² 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERE SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403317N1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Dalayrac, Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403317N1107, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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